CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur les Conditions Générales d’utilisation du site web Duronic.
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Une copie de ces Conditions Générales peut être conservée électroniquement ou imprimée par tous les utilisateurs de notre site.
Avant que vous ne placiez une commande, si vous avez quelconques questions concernant nos Conditions Générales de vente, veuillez contacter notre équipe dédiée au service client via notre formulaire de contact en ligne.
DEFINITIONS
Les termes ci-dessous sont utilisés dans les Conditions Générales de vente et le sens tel qu’indiqué ci-dessous leur sera attribué :
« CONDITIONS GENERALES »
Signifie les Conditions Générales de vente et d’utilisation qui s’appliquent à l’achat et l’envoi de produits via notre site web. Veuillez lire ces Conditions Générales attentivement avant de placer une commande. Lorsque vous validez une commande sur notre site web, vous confirmez l’acceptation sans conditions de ces Conditions Générales.
Si vous avez besoin de plus d’informations, si vous ne comprenez pas ou que vous avez des questions concernant les Conditions Générales, veuillez vous référer avant tout à notre page des questions fréquemment posées. Si vous avez encore des doutes, ou si vous ne trouvez pas de réponse adéquate, veuillez nous contacter directement via notre formulaire de contact en ligne.
« DESCRIPTION DU PRODUIT »
Signifie la partie du site web où des informations relatives à un produit sont renseignées.
"DURONIC"
Signifie notre marque Duronic.
« NOUS »
Signifie nos entreprises, SHINEMART Ltd et SHINEMART Gmbh. Lorsque mentionné dans les Conditions Générales, cela réfère à nos deux entreprises :
- SHINEMART Ltd.: Unit 1 Spilsby Road, Harold Hill, Romford RM3 8SB, United Kingdom. Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 05591927
- SHINEMART GmbH: Brandenburger Str. 40, 40880 Ratingen, Germany. Numéro d'immatriculation de l'entreprise : HRB92870
"SHINEMART Ltd"
Signifie l’entreprise dont le siège social se situe au Royaume Uni.
"SHINEMART GmbH"
Signifie l’entreprise dont le siège social se situe en Allemagne.
« VOUS et VOTRE »
Signifie vous, le client.
« LES UTILISATEURS »
Signifie collectivement les utilisateurs de notre site web.
« INFORMATIONS PERSONNELLES »
Signifie les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription ou lorsque vous passez commande sur notre site web.
« COMMANDE »
Signifie les biens décrits dans la commande que vous placez et pour laquelle vous payez.
« CONTRAT »
Signifie le contrat entre vous et nous pour la vente et l’achat de biens, comprenant la commande, la confirmation de commande et les Conditions Générales. Aucunes autres Conditions Générales ne seront appliquées. Le contrat ne sera pas modifié à moins que nous acceptions mutuellement de le modifier par écrit ou par email.
« BIENS ou PRODUITS »
Signifie les produits exposés à la vente sur notre site web. Tous les biens sont soit expédiés depuis notre entrepôt à Romford (Royaume Uni) ou à Ratingen (Allemagne).
« SITE WEB »
Signifie le site web situé à l’adresse www.duronic.fr ou tout autre URL qui pourrait le remplacer.
« ROYAUME UNI et RU »
Signifie l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Ecosse, l’Irlande du Nord et les Îles Anglo-normandes.
« COOKIES »
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1a) Accès
Vous recevez l’accès à ce site web en accord avec les Conditions Générales d’utilisation et toutes les commandes que vous placez doivent être placées en accord avec ces Conditions Générales. Vous devez uniquement utiliser ce site web dans un cadre légal et vous ne devez pas l’utiliser d’une façon qui porte atteinte aux droits de quiconque d’autre ou qui restreint et inhibe la satisfaction d’autres personnes. Vous pouvez utiliser, télécharger ou imprimer le contenu de ce site web uniquement pour votre utilisation personnelle ou à des fins commerciales internes. Autrement que pour votre utilisation personnelle ou à des fins commerciales internes, vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit préalable :
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- Reproduire, explorer, cadrer, lier à ou créer un lien profond de ce site web sur ou depuis tout autre site web ;
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1b) Droits de la propriété intellectuelle
La marque Duronic ainsi que toutes marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et tout logo qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive Duronic. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
1c) Inscription
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1d) Conformité aux lois
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1e) Liens tiers
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1f) Indemnités
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1g) Nos droits
Nous nous réservons le droit de changer et mettre à jour n’importe quel partie de ce site web avec ou sans préavis. De temps à autres, nous sommes susceptibles de changer ou mettre à jour des parties de ce site web et nous vous recommandons par conséquent de revisiter cette page régulièrement afin de rester informé sur les Conditions Générales actuelles qui sont applicables à votre utilisation de ce site web. En continuant d’accéder, de naviguer sur et d’utiliser ce site web, il sera présumé que vous acceptez tous les changements et mises à jours des Conditions Générales.
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Ces exclusions sont régies et interprétées en accord avec la loi allemande. Si une disposition de cette clause de non responsabilité et ces exclusions est illégale, annulée ou ne peut pas être raisonnablement exécutée, alors cette disposition sera jugée séparable et ne devrait pas affecter la validité et l’exécution des dispositions restantes.Si vous n’acceptez pas à tous les changements des Conditions Générales, alors vous devez immédiatement arrêter d’utiliser ce site web.
En plaçant votre commande, vous comprenez et acceptez que nous sommes susceptibles de stocker, traiter et utiliser les informations collectées lorsque vous vous êtes enregistrés sur le site web afin de traiter votre commande. Nous allons traiter vos informations personnelles en accord avec notre Politique de Confidentialité.
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Nous allons réaliser des efforts raisonnables pour assurer que les informations à propos des biens sur notre site web est correcte et mise à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas d’erreurs dans la description et/ou la tarification des biens, ou que les biens seront toujours disponibles lorsque vous souhaiterez une commande pour les acheter. Aucun des éléments contenus sur notre site web ne peut être invoqué comme étant une déclaration ou une représentation des biens. Toutes images, illustrations et descriptions des biens sont pour votre information uniquement et vous êtes invités à nous contacter via le Formulaire de Contact si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur les produits.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations sur les biens présentées sur notre site web, ce qui inclus sans limitation, les prix, description et disponibilités des biens. Cependant, des changements du prix, de la disponibilité ou de la description des biens n’affecteront pas les commandes soumises par vous qui ont déjà été acceptées par nous en accord avec la clause dans le point 4 ci-dessous. Ce qui précède n'affectera pas vos droits statutaires.
4a) Commandes
Pour passer une commande sure notre site web, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans.
Vous devrez choisir les produits sur le site, sélectionner votre méthode d'expédition préférée et, à votre gré, d'autres services optionnels pour ensuite cliquer sur le bouton « placer votre commande ». Avant de procéder au règlement de votre commande, il vous sera demandé soit de créer un compte soit de vous connecter à un compte existant. Vous pouvez, si vous le préférez, régler votre achat sans vous inscrire mais vous devrez renseigner vos données personnelles nécessaires et vos données sur la méthode de paiement choisie afin de poursuivre la commande.
Si vous rencontrez des problèmes au moment de passer la commande ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre commande passée sur le site ait été finalisée ou non, contactez-nous via le Formulaire de Contact.
4b) Rejet d’une commande
Lorsque vous passez une commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les biens que vous avez choisis. Les commandes sont sujettes à la disponibilité des biens et soumises à notre acceptation. Nous pouvons, à tout moment et selon notre seul gré, refuser d'accepter votre commande, y compris, mais pas limité, dans les cas suivants :
(i) Vous nous avez fourni des renseignements incorrects, notamment des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements sur la facturation incorrects, une adresse d'expédition insuffisante ou incorrecte ou encore des renseignements frauduleux ;
(ii) Il y a une erreur sur notre site web en rapport avec les biens que vous avez commandées, par exemple une erreur liée au prix ou à la description des produits tels qu’affichés sur notre site ;
(iii) Les produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles par l’intermédiaire de notre site ;
(iv) Nous pensons que vous n’avez pas au moins 18 ans.
Nous allons effectuer tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations sur les biens telles qu’indiquées sur le site web soient justes et correctes. Cependant, lorsque vous placez une commande, certains produits pourraient être en rupture de stock. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier les biens sous 30 (trente) jours suivant la date de votre commande, nous annulerons toute la commande et effectuerons un remboursement des biens. Aucune de ces conditions ne peut réduire votre droit statutaire concernant les biens défectueux ou incorrectement décrits.
Si nous avons reçu votre paiement avant de rejeter votre commande alors nous effectuerons un remboursement. Veuillez cependant noter que cela peut prendre jusqu’à 5 jours pour que la banque transfert le paiement vers votre compte.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’un même bien qui peut être commandé par un client individuel si nous le jugeons approprié. Nous nous réservons également le droit de suspendre votre compte ou tout compte associé et de vous contacter si nous remarquons un modèle de retours inhabituel ou d’autres activités suspicieuses associées à votre compte ou d’autres comptes associés au vôtre. Si cela devait se produire, vous recevrez un email vous en notifiant.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du retrait de Marchandises du Site, de la suppression ou de la révision de tout élément d’information ou de tout contenu sur le Site, du refus de traiter une Commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à l'exécuter.
Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous contacterons dès que possible par email ou par téléphone, et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter ni exécuter votre commande pour cause de non disponibilité des biens, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des biens pour lesquels vous avez passé commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons d’autres produits similaires qui seraient susceptibles de vous intéresser. Si vous n'acceptez pas nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre commande relative aux biens que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons à hauteur des montants que vous nous aurez versés pour ces biens.
Si vous avez passé votre commande sur notre site web, vous recevrez un email accusant réception de votre commande, contenant les détails pertinents de votre commande (par exemple, les quantités, les prix et les modalités d'expédition). Veuillez noter que cet email ne constitue PAS une acceptation de votre commande. À moins que vous n'annuliez votre commande, celle-ci sera acceptée et le contrat entre vous et nous ne sera conclu que lorsque nous aurons expédié les biens. Dès lors, vous recevrez un email de confirmation d'envoi de la commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les biens faisant l'objet de votre commande.
Les commandes peuvent être annulées à tout moment avant que nous ne les traitions.
Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter via notre Formulaire de Contact. Nous n'accepterons pas d'annulation de commandes effectuée par toute autre méthode que celle qui est détaillée ci-dessus. Une fois votre commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure stipulée au point 4e ci-dessous.
4c) Paiements
Nous acceptons la plupart des cartes de paiement, telles que les cartes Visa et MasterCard. De plus, nous acceptons également les paiements via Maestro, Amex, GPay, ApplePay, Diners Club, Discover et Shop Pay. Le paiement doit être effectué dans la devise figurant sur votre commande avant de soumettre celle-ci.
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée de la valeur totale de votre commande au moment où nous recevrons celle-ci. Nous n’accepterons votre commande et nous ne fournirons les biens qu’une fois que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des biens commandés. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous vous en notifierons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre site web et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes de crédit et de débit sur ce site sont traitées par les paiements Shopify, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui est chargée de détenir et de traiter automatiquement dans un environnement sécurisé les informations liées à vos modalités de paiement. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et selon notre seul gré, appliquer des restrictions à l'expédition de biens à destination de certains pays qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude.
Nous vous enverrons les biens à l'adresse de livraison indiquée sur votre confirmation de commande. Cependant, nous ne pouvons vous envoyer les documents s’y rapportant que par email à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de passer votre commande.
4d) Livraison
Les biens commandés sur ce site web seront livrés dans tous les pays spécifiés dans nos informations de livraison. En cas d’incertitude sur la possibilité de livrer dans votre pays, veuillez s’il vous plait nous contacter avant de passer la commande via notre Formulaire de Contact.
La livraison peut être effectuée via des services de livraison standards ou express à votre convenance pendant les heures ouvrables normales. Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande. À la livraison des biens à notre transporteur, nous vous enverrons un email de confirmation d'expédition de la commande.
Nous effectuerons tous les efforts raisonnables pour livrer les biens en respectant le délai de livraison spécifié dans nos Conditions Générales de livraison. Toutefois, toute date ou heure de livraison que nous spécifions est uniquement donnée à titre de meilleure estimation de notre part et nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage que vous pourrez subir en raison d’un retard de livraison inévitable.
Une fois la commande expédiée de notre entrepôt, vous recevrez un email de confirmation vous fournissant toutes les informations nécessaires pour traquer votre colis.
4e) Annulation et rétraction
Si vous avez reçu les biens commandés et que vous n’êtes pas satisfaits de l’un d’entre eux ou si vous avez simplement changé d’avis concernant leur achat après avoir reçu un email de confirmation de commande de notre part, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans donner aucun motif et demander un remboursement dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, à condition que vous nous retourniez les biens selon la procédure indiquée sur notre page de retours.
Veuillez noter que tant que les biens demeurent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu’ils soient conservés en lieu sûr, en sécurité et en bonne condition.
4f) Retours
Nous espérons que vous êtes satisfaits de vos achats effectués auprès de Duronic, toutefois nous comprenons si vous souhaitez retourner toute ou partie des articles.
Les biens qui ont été fournis par erreur, qui se sont révélés être incomplets, endommagés ou défectueux, ou si vous avez simplement changé d’avis, peuvent nous être retournés selon les modalités indiquées sur notre page de retours.
Tous nos produits sont accompagnés d'une garantie vendeur / fabricant / commerciale d'un an et d'une garantie de conformité de deux ans.
Garantie commerciale d'1 an
La garantie d'un an couvre les coûts de réparation ou de remplacement de tout produit qui pourrait devenir défectueux en raison d'un défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les éléments consommables tels que les piles ou les pièces remplaçables qui peuvent s'user en raison de l'utilisation. Elle ne couvre pas non plus les défauts pouvant résulter d'une négligence, d'une rupture accidentelle ou d'une mauvaise utilisation du produit comme décrit dans le manuel d'utilisation.
Garantie de conformité de 2 ans
La garantie de conformité de deux ans couvre toute erreur de notre part concernant la manière dont elle a été décrite au client au moment de l'achat. Si vous recevez le mauvais produit ou si certaines des fonctions décrites dans la description du produit manquaient, cette garantie pourrait alors être invoquée. Veuillez garder à l'esprit que nous améliorons régulièrement nos produits et que tout produit peut donc offrir des fonctionnalités améliorées à l'avenir. Par conséquent, cette garantie ne s'appliquerait pas dans ces circonstances, car le produit a été acheté avant la mise à jour de la description du produit.
Veuillez garder à l'esprit que certains produits peuvent bénéficier d'une garantie vendeur / fabricant / commerciale étendue, cela est spécifié dans la description du produit.
De plus, toutes les garanties commerciales devraient, selon la loi, être traitées avec le vendeur d'origine plutôt qu'avec le fabricant dans le but de protéger le consommateur. Nous ne sommes donc pas tenus d'offrir une garantie pour tout produit de notre marque qui a été acheté par un revendeur qui devient alors légalement responsable des produits qu'il décide de vendre.
Pour votre information, la garantie démarre automatiquement lorsque vous passez une commande chez nous. Il n'est donc pas nécessaire d'enregistrer quoi que ce soit pour activer votre garantie. Si vous avez besoin d'assistance dans le cadre de la garantie, il vous suffit de nous fournir votre ID de commande d'origine et/ou votre adresse de facturation d'origine, afin que nous puissions récupérer vos informations de commande.
Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, nous ne saurions être responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une explosion, une inondation, un incendie ou un accident, une guerre ou des troubles publics, une grève, un mouvement social ou un arrêt du travail, toute forme d’intervention gouvernementale, un acte ou une omission de tiers, une défaillance de notre/nos fournisseur(s), une défaillance de votre part liée au fait de nous donner une adresse de livraison correcte ou de nous notifier tout changement d’adresse, ou une défaillance de votre part pouvant influer sur le paiement.
Nous vous informerons dans les meilleurs délais d'un tel événement imprévisible après sa survenance, et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de 2 (deux) semaines, vous aurez le droit d'annuler la commande, et un remboursement sera effectué conformément au point 4 des présentes Conditions Générales.
Nous contrôlons en permanence la qualité des biens que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos biens sont uniquement distribués dans nos canaux de ventes et nos sites ainsi que sur les canaux de vente de nos revendeurs agréés. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos biens. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nous vous soupçonnons d’avoir l'intention de revendre nos biens.
Les prix des biens sont indiqués sur notre site web et seront confirmés dans la confirmation de commande que nous vous enverrons par email.
Tous les prix sont indiqués en Euros (€) ou Livres Sterling (£) et incluent la TVA (20% pour le Royaume-Uni et la France, 19% pour l’Allemagne, 21% pour l’Espagne, 22% pour l’Italie, 20% pour tous les autres pays).
Pour toutes les commandes avec livraison en dehors de l’UE, vous pourriez être sujet à des frais de douanes et d’import qui sont réclamés par les autorités dès l’arrivée du colis dans le pays de destination. Tout frais additionnels induit par l’import d’un produit ne sont pas de notre ressort, nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et elles ne peuvent être prédites par nos services mais uniquement par les autorités locales directement. Les politiques d’import varient d’un pays à un autre, nous recommandons par conséquent que vous contactiez votre représentant local pour plus d’informations.
Les frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande comme indiqué sur notre site au moment où vous soumettez votre commande. Les coûts de livraison dépendent de la valeur de votre commande et de la méthode d'expédition que vous aurez requise. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez consulter la rubrique informations de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos biens sur notre site à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des biens n'affecteront pas votre commande une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé une confirmation de commande.
Si nous trouvons une erreur dans le prix des biens que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email ou par téléphone et nous vous laisserons le choix de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez la commande, nous vous rembourserons la somme versée par vos soins ou nous la reporterons à votre crédit.
Duronic est un producteur d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et est par conséquent souscrit aux régulations de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (WEEE en anglais). Nous sommes conformes à toutes les responsabilités en tant que membre enregistrés d’un programme de conformité WEEE du gouvernement français.
Notre responsabilité à l’égard des dommages causés en cas de légère négligence devra, quel que soit son fondement juridique, être limitée comme suit :
(i) nous serons responsables dans la limite du montant des dommages prévisibles du même genre pour ce type de contrat pour cause de violation d’obligations contractuelles importantes ;
(ii) nous ne serons pas responsables pour cause de violation liée à une légère négligence de toute autre obligation de vigilance en vigueur.
Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas à toute responsabilité légale obligatoire et à toute responsabilité pour préjudice personnel causé de manière fautive. De plus, ces limitations de responsabilité ne s’appliqueront pas si et dans la mesure où nous avons accordé une garantie spécifique.
Les dispositions ci-dessus s’appliqueront en conséquence à notre responsabilité concernant des dépenses inutiles.
Vous serez tenus de prendre des mesures adéquates pour prévenir et réduire les dommages.
Les présentes Conditions Générales ne sauraient en rien affecter vos droits en tant que consommateur prévus par la loi, ni votre droit de rétractation stipulé au point 4 ci-dessus.